Activité

L'entreprise se propose d'effectuer, sur demande téléphonique, mail ou en boutique, les services informatiques, soit dans les locaux du client soit en atelier chez ZENLAB SOLUTIONS INFORMATIQUES au 6A Rue Winston Churchill 35800 DINARD si nécessaire, tels que des formations individuelles, du conseil, de la configuration, du dépannage, de la mise en service et de la vente de matériels informatiques, installation de matériels ou de logiciels.

Logiciels

Tout logiciel fourni par un client lors d'une prestation d'installation, de réinstallation ou de mise à jour, est la propriété de celui-ci. Le client se doit de respecter la législation en vigueur sur les logiciels créés par l'éditeur. La réinstallation du système d'exploitation effectué par ZENLAB SOLUTIONS INFORMATIQUES est garantie 48 heures, sous réserve que le client n'installe pas après de logiciels tiers ou « piraté » qui pourraient nuire à la stabilité du système, ce qui rendra cette garantie nulle.

Tarifs et règlement pour les interventions

Les interventions des techniciens de la société ZENLAB SOLUTIONS INFORMATIQUES sont facturées par unités de temps indivisibles, toute unité de temps entamée étant due. Les prix des produits et services sont sujets à modifications sans préavis et/ou peuvent faire l'objet de remise. Pour les interventions à domicile les factures sont émises le jour même. Toute intervention à domicile donne lieu à une facturation comprenant la première demi heure ainsi que le déplacement. Les grilles des tarifs sont affichées en magasin. Les tarifs sont annoncés en T.T.C. pour les particuliers et en H.T pour les sociétés. La signature d'un bon d'intervention pour un déplacement à domicile implique l’adhésion sans réserve du client aux conditions générales de vente.

Téléphonie

Tout client appelant la société ZENLAB SOLUTIONS INFORMATIQUES doit être exclusivement lié aux demandes de renseignements commerciaux ou sur les interventions techniques possibles. Aucune information, tant logiciel que technique n'est communiquée par téléphone. Toute personne ou client voulant obtenir des informations techniques en dehors d'une intervention d'un technicien de la société devra faire appel aux services d'aide des fabricants, éditeurs, fournisseurs, revendeurs ou prestataires concernés mis à leur disposition par ces mêmes acteurs.

Transfert et sauvegarde de données

Lors de la sauvegarde des données d'un client, il est entendu que toute pièce mécanique utilisé pendant le traitement peut aboutir à la perte des dites données. Il en résulte que la société ZENLAB SOLUTIONS INFORMATIQUES ne peut être tenu en aucun cas pour responsable de la perte des dites données.

Garantie

Tous les logiciels et matériels vendus en boutique sont garantis par l'éditeur ou le constructeur selon des modalités qui leur sont propres.

Territoires

Les zones d'intervention couverte par la société ZENLAB SOLUTIONS INFORMATIQUES sont DINARD et ses environs.

Informatique et Liberté

Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et ses décrets d’application, le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant. Le CLIENT autorise ZENLAB SOLUTIONS INFORMATIQUES à utiliser ses coordonnées et notamment son adresse e-mail pour lui communiquer des offres commerciales.

Conception Internet et graphiques

Les créations de sites internet effectuées par la société ZENLAB SOLUTIONS INFORMATIQUES sont soumises aux conditions générales suivantes, auxquelles l'acheteur déclare adhérer sans restriction ni réserve dès qu'il adresse à ZENLAB SOLUTIONS INFORMATIQUES une commande de prestation de services. Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison. Les conditions générales de vente peuvent être consultées à tout moment en cliquant sur le lien "conditions générales de vente". Ainsi, toute commande passée par un acheteur auprès de la société ZENLAB SOLUTIONS INFORMATIQUES impliquera l'accord définitif et irrévocable du client sur l'ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.

Modes de prise de commande

Des arrhes d'un montant égal à 50 % sont exigés à la commande, le solde étant payable à réception de facture. Le paiement se fait par chèque, espèce où carte bleu à l'ordre de ZENLAB SOLUTIONS INFORMATIQUES. Les commandes passées et présentées ci-dessus engagent l'acheteur de manière irrévocable. Toutefois si le client décidait de ne pas donner suite à sa commande passée ou pour tout autre cas de défaillance, un montant égal aux arrhes de la prestation souhaitée sera prélevé. Toute commande passée et validée par la société ZENLAB SOLUTIONS INFORMATIQUES sera confirmée à l'acheteur par l'envoi dans les meilleurs délais, d'un e-mail, d'un courrier ou un fax.

Clause de confidentialité

La société ZENLAB SOLUTIONS INFORMATIQUES s'engage à ne divulguer aucune information sur les travaux et prestations de services réalisées pour ses clients.

Informations sur les prestations de services

La société présente ZENLAB SOLUTIONS INFORMATIQUES sur son site web les prestations de services de vente avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l'acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des prestations qu'il souhaite acheter. La société ZENLAB SOLUTIONS INFORMATIQUES propose ces prestations de services basiques ou complémentaires; Création de sites internet; Créations de bannières; Créations de logo; Référencement. Le devis établi par la société ZENLAB SOLUTIONS INFORMATIQUES devra porter la mention "Bon pour accord", signature du gérant ou de la personne responsable légalement ainsi que du cachet commercial. La société ZENLAB SOLUTIONS INFORMATIQUES se réserve le droit de refuser toutes prestations et tous travaux manifestement contraires aux bonnes mœurs, racistes et/ou à caractère illégal. Les prestations de services achetées sont placées sous l'unique responsabilité de l'acheteur, et tout évènement de nature à annuler les prestations pour lesquelles elles ont été achetées ne saurait engager la responsabilité de la société ZENLAB SOLUTIONS INFORMATIQUES, ni donner lieu à aucun dédommagement, ni à annuler la vente. La société ne ZENLAB SOLUTIONS INFORMATIQUES pourrait être tenu pour responsable d'infraction aux lois françaises et internationales de protection de la propriété intellectuelle pour tous travaux, modifications, créations effectués à partir d'éléments tels que les textes, les logos, les graphismes, les images et photos fournis par le client dont il n'aurait pas la propriété exclusive. De même, les informations contenues sur les conceptions graphiques relèvent de la seule responsabilité du client. Les prix de vente des services sont exprimés en euros hors taxes, HT. Les prix des prestations de services peuvent évoluer à tout moment sauf devis accepté et retourné par la société ZENLAB SOLUTIONS INFORMATIQUES. Les prestations de services se matérialisant sous la forme de fichiers, le prix facturé tient compte de l'acheminement par connexion Internet. D'autres modes de messageries peuvent être envisagées, mais les coûts seront à la charge exclusive du client. Toute commande entraîne l'adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales et aux conditions particulières à chaque prestation qui prévaut sur toute condition d'achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part. Lorsqu'un devis est établi par la société ZENLAB SOLUTIONS INFORMATIQUES, les conditions particulières de celui-ci viennent modifier ou compléter les présentes conditions générales. La société ZENLAB SOLUTIONS INFORMATIQUES se réserve le droit de modifier ses services sans préavis et sans autre formalité que de porter ces modifications dans ses conditions générales et particulières en ligne. Il est expressément convenu entre le client et la société ZENLAB SOLUTIONS INFORMATIQUES que les échanges de mails et l'absence de documents contractuels, peuvent servir à l'établissement d'une relation commerciale et de ce fait constitués des éléments de preuve quant à l'existence d'une commande de prestations. 3.13 les créations de la société ZENLAB SOLUTIONS INFORMATIQUES sont protégées par la loi française et les lois internationales de protection de la propriété intellectuelle.

Modalités de paiement

Tous les achats effectués à la société ZENLAB SOLUTIONS INFORMATIQUES sont payables en euros à la commande. La société ZENLAB SOLUTIONS INFORMATIQUES se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société ZENLAB SOLUTIONS INFORMATIQUES se réserve notamment le droit de refuser ses prestations de services émanant d'une commande d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Tout retard de paiement provenant d'un rejet du paiement initial par carte bancaire ou d'un autre facteur générera une majoration des montants dus avec l'application de pénalités de retard égales au taux de base bancaire majoré de 5 points et applicables à compter du jour de livraison des fichiers représentant les travaux réalisés. En cas de paiement par chèque, les frais de banque et de change supportés par la société ZENLAB SOLUTIONS INFORMATIQUES sont à la charge du client. Le tarif des prestations est indiqué pour paiement comptant, escompte déjà déduit, à réception de facture par espèce ou chèque libellé à l'ordre de ZENLAB SOLUTIONS INFORMATIQUES " Toute somme non payée dans les trente jours est susceptible de porter intérêts à un taux légal à une fois et demi le taux de l'intérêt légal Loi N°92 442 du 31 Décembre 1995 " et entraînera le retrait du site en ligne, la présente facture est payable comptant.

Modalités de livraison

Les prestations de services proposées par ZENLAB SOLUTIONS INFORMATIQUES ne sont valables qu'en France Métropolitaine. Pour les autres pays nous consulter. Pour tout paiement d'arrhes par chèque, votre commande ne sera validée qu'à réception de celles-ci. La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation des fichiers à l'acheteur mais la propriété intellectuelle des créations est transférée dés leur paiement intégral.

Utilisation des créations

Sauf avis contraire spécifié par écrit avant le transfert de propriété, tout client autorise la société ZENLAB SOLUTIONS INFORMATIQUES à utiliser gracieusement ses créations et, le cas échéant, à les diffuser, en contrepartie de la publicité donnée aux créations du fait de leur présence sur le site de la société ZENLAB SOLUTIONS INFORMATIQUES. Étant entendu que cette utilisation se limite à la promotion des prestations et des compétences de la société ZENLAB SOLUTIONS INFORMATIQUES, elle ne pourra donner lieu à aucune contrepartie.

Attribution de juridiction

Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit français. Toute contestation concernant ces conditions générales de vente à défaut d'accord amiable entre LE CLIENT et ZENLAB SOLUTIONS INFORMATIQUES sera soumise au seul Tribunal de commerce de Saint-Malo.